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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ À L’ATTENTION DES POSTULANTS

Dernière mise à jour :2023
Version précédente : Mai 2018

Cushman & Wakefield (« C&W », « nous », « notre » ou « nos ») respecte les droits à la protection de la vie privée des personnes physiques et s’engage à traiter les informations personnelles de manière responsable et conformément aux lois en vigueur. Il est important que vous lisiez attentivement la présente déclaration de confidentialité (la « Déclaration de confidentialité ») dans son intégralité, car elle décrit la manière dont nous traitons, conservons, partageons et supprimons les Informations personnelles que nous recevons lorsque vous postulez à un emploi ou à un changement de poste chez nous, et stipule les droits dont vous disposez en lien avec lesdites informations. Dans la présente Déclaration de confidentialité, le terme « postulants » est utilisé en référence à tout individu qui postule à un emploi chez nous ou qui cherche à travailler avec nous ou pour notre compte (qu’il s’agisse d’emplois temporaires ou permanents). 

Si vous avez des questions ou commentaires au sujet de la présente Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées à la fin de la présente Déclaration de confidentialité.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ À L’ATTENTION DES POSTULANTS. 1

Catégories d’Informations personnelles que nous recevons lorsque vous postulez

Vous avez la possibilité de consulter la section recrutement de notre site web (le « Site web ») et de rechercher des emplois sans fournir d’Informations personnelles. Nous collectons néanmoins certaines informations de manière automatique sur votre appareil lorsque vous consultez notre Site web. Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez consulter la déclaration de confidentialité qui s’applique à l’utilisation générale de notre Site web, y compris la section recrutement de notre Site web. 

Veuillez noter que votre utilisation de notre Site web est régie par nos Conditions générales d’utilisation.

Les Informations personnelles que nous collectons peuvent être fournies directement par vous, ou nous pouvons les obtenir automatiquement ou auprès de tiers tels que vos références, vos employeurs précédents, vos établissements scolaires ou d’autres sources de données.

Lorsque le droit applicable l’autorise, et conformément à celui-ci, les types d’Informations personnelles que nous collectons et traitons comprennent notamment :

  • les données d’identification et coordonnées – en particulier, le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et d’autres coordonnées, le sexe, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la situation de famille, le statut de vétéran, la date de naissance, la ou les nationalités, les numéros d’identification nationaux (comme le numéro de la carte d’identité ou du passeport, le numéro de sécurité sociale), les caractéristiques ou l’apparence physiques ainsi que d’autres identifiants personnels et identifiants en ligne.
  • l’expérience professionnelle – notamment, vos employeurs et postes/emplois précédents.
  • des informations générales – notamment, vos diplômes et compétences professionnelles, vos qualifications, votre parcours scolaire, les informations contenues dans votre CV (lesquelles peuvent inclure des renseignements sur toute affiliation ou tous centres d’intérêt et constituent des informations personnelles sensibles) relevés de notes et références professionnelles.
  • des renseignements concernant vos références (y compris le nom, les coordonnées, l’employeur et le poste).
  • des renseignements concernant votre résidence, votre citoyenneté, votre statut de visa, votre statut de permis de travail et votre statut militaire.
  • vos candidatures/postes précédents (informations en lien avec vos candidatures précédentes auprès du groupe C&W et tout emploi précédent au sein du groupe C&W).
  • les informations relatives aux candidatures – notamment, les postes auxquels vous postulez, votre candidature, la documentation et les communications connexes, vos lettres de motivation, les informations tirées des entretiens physiques et téléphoniques, les demandes de rémunérations/avantages, les informations relatives au transfert.
  • des informations relatives à la santé, aux limitations physiques et aux aménagements spéciaux nécessaires.
  • les images de vidéosurveillance/informations issues du contrôle d’accès aux bâtiments – dans le cadre de toute visite d’un site C&W (par exemple, pour un entretien), veuillez noter que nous sommes susceptibles d’utiliser la vidéosurveillance et des systèmes de contrôle d’accès aux bâtiments (ce qui implique le traitement d’images de vidéosurveillance et d’autres Informations personnelles telles que le nom du visiteur ainsi que la date et l’heure de l’accès au bâtiment) à des fins de sécurité et d’application des lois, afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux et pour protéger les intérêts vitaux de toute personne. 
  • les informations dont C&W a besoin pour respecter les lois, y compris sur ordre de la police ou de la justice.
  • d’autres informations liées aux Informations personnelles susmentionnées ou que vous fournissez délibérément au cours du processus, notamment dans les centres d’évaluation ou dans le cadre d’exercices et d’entretiens. 

     

    Si la loi applicable nous y oblige, nous solliciterons votre consentement explicite au traitement des Informations personnelles susmentionnées.

    Dans certaines circonstances, dans la mesure autorisée par la législation applicable et conformément à celle-ci, nous pourrions devoir collecter certaines des Informations personnelles susmentionnées qui relèvent d’une sous-catégorie d’« Informations personnelles sensibles » ou d’un terme similaire, tel que défini par certaines lois, ou les demander sur une base de divulgation volontaire. Nous collectons des Informations personnelles sensibles si nécessaire pour atteindre un objectif légitime lié au recrutement, et nous n’utilisons pas ces informations pour déduire des caractéristiques vous concernant. Par exemple, nous pourrions collecter des informations relatives à vos origines ethniques, votre sexe et vos handicaps dans le cadre du contrôle de l’égalité des chances, dans le but de respecter les lois de lutte contre la discrimination et d’autres lois, et dans le cadre de nos obligations déclaratives vis-à-vis de l’État (tout rapport que nous produisons dans ce cadre ne permettra pas de vous identifier directement, sauf obligation légale) ; ou des informations sur votre état de santé physique et mentale afin d’envisager des aménagements du processus de recrutement ou, si un emploi vous est offert, afin de mettre en place tous les aménagements nécessaires pour le poste en question. Vous pouvez fournir, de manière délibérée, d’autres Informations personnelles sensibles au cours du processus de recrutement. 

    Pour l’heure, nous ne collectons pas d’informations biométriques.

    Informations personnelles collectées auprès d’autres sources et exploitation d’une réserve de talents

    Nous sommes susceptibles de collecter des Informations personnelles autrement que directement auprès de vous, par exemple :

  1. des informations fournies par les agences de recrutement ou de recherche de cadres.
  2. des recommandations fournies par des références.
  3. d’autres informations générales fournies ou confirmées par des établissements académiques et organismes de formation ou de certification.
  4. les données liées à votre casier judiciaire obtenues suite à une vérification du casier judiciaire (dans les pays où lesdites vérifications sont permises par la législation applicable et sont réalisées). 
  5. des informations fournies par les organismes de vérification des antécédents et autres détenteurs de bases de données externes (par exemple, les agences d’évaluation du crédit et registres de sanctions professionnelles et autres). 
  6. des informations collectées auprès de sources publiques disponibles, notamment toute plateforme de réseau social professionnel que vous utilisez ou d’autres informations pertinentes disponibles en ligne.
  7. des informations collectées auprès d’autres sociétés du groupe C&W aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.
  8.  

    (dans chaque cas, lorsque la loi applicable le permet et conformément à celle-ci, y compris conformément à toute disposition exigeant l’obtention de votre consentement et, dans le cas de la vérification du casier judiciaire, en ayant recours aux agences de vérification des antécédents, et concernant la collecte d’informations auprès de sources accessibles au public, lorsqu’il existe un lien justifié avec le poste, auquel cas, vous recevrez de plus amples informations avant que lesdites vérifications soient réalisées). 

    Candidatures rejetées

    Si nous ne donnons pas suite à votre candidature, nous ajouterons vos Informations personnelles à notre réserve de talents afin de créer votre profil au sein de cette base de données. Nous sommes susceptibles de combiner les Informations personnelles que vous nous avez communiquées avec des informations obtenues auprès de sources tierces, y compris des sources accessibles au public, à cette fin (par exemple, des plateformes publiques sur lesquelles vous publiez un profil professionnel). 

    Nous conserverons lesdites informations de profil pendant une certaine période (conformément à la Section 6 ci-dessous) afin d’identifier les opportunités professionnelles qui pourraient vous correspondre de temps à autre, et afin de vous contacter au sujet desdites opportunités (et afin de veiller à ne pas vous contacter à nouveau au sujet du même poste ou de postes similaires). Vous pouvez à tout moment nous demander d’être retiré de la réserve de talents en nous contactant par e-mail, à l’adresse fournie à la Section 9 ci-dessous. Si la loi l’exige, nous solliciterons votre consentement avant d’inclure vos Informations personnelles dans la réserve de talents.

    Candidatures retenues

    Si vous êtes retenu pour un poste chez C&W, les informations collectées au cours du processus de recrutement seront également utilisées pour faciliter le processus d’accueil des nouveaux membres du personnel (y compris pour créer les accès aux systèmes et préparer l’intégration) et elles seront intégrées à votre dossier de membre permanent du personnel (en cas de relation d’emploi continue), conformément à notre déclaration de confidentialité à l’attention des employés.

    Finalités du traitement des Informations personnelles

    Nous collectons et utilisons des Informations personnelles à des fins commerciales, notamment :

  • gérer et améliorer nos processus de recrutement et d’embauche.
  • évaluer les compétences et les qualifications et procéder à la vérification des antécédents pour un poste spécifique, et communiquer avec vous au sujet de votre candidature.
  • organiser des entretiens et des tests, vérifier vos informations et effectuer des vérifications des références ou des antécédents, le cas échéant.
  • à des fins opérationnelles, telles que le maintien et l’amélioration de nos opérations commerciales, de notre technologie et de notre sécurité.
  • se conformer aux rapports exigés par le gouvernement.
  • se conformer aux lois, réglementations, processus juridiques applicables ou aux demandes gouvernementales si nécessaire, par exemple en détectant les incidents de sécurité, la fraude et les activités illégales et en s’en protégeant.

     

Catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager les Informations personnelles

Nous ne partageons pas et ne divulguons pas vos Informations personnelles, sauf dans les circonstances limitées décrites ci-dessous. Lorsque nous autorisons un tiers à accéder à des Informations personnelles, nous nous attendons à ce qu’il ne les utilise ou les divulgue que conformément à la présente Déclaration de confidentialité et à ce que la confidentialité et la sécurité desdites informations soient préservées.

Avec votre consentement

Nous ne vendons pas et ne partageons pas vos Informations personnelles, et nous ne vendrons pas et ne partagerons pas vos Informations personnelles, sans votre consentement explicite. Vous pouvez accepter ou nous demander de partager vos Informations personnelles avec d’autres personnes afin que nous puissions fournir les services que vous demandez ou dans le cadre du processus de recrutement.

Transferts vers d’autres sociétés du groupe

Nous pourrions partager vos Informations personnelles avec d’autres sociétés membres du groupe C&W pour un traitement conforme aux finalités décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. 

Transferts à des fournisseurs et à d’autres parties en notre nom

Nous pouvons mettre des Informations personnelles à la disposition de nos salariés, sous-traitants, consultants et d’autres parties qui ont besoin de ces informations pour nous aider à établir et gérer des aspects de notre relation avec vous. Nous pouvons également partager vos Informations personnelles avec des prestataires de services ou avec d’autres parties d’une manière conforme aux dispositions d’utilisation et de divulgation de la présente Déclaration de confidentialité. Ces parties peuvent inclure des agences de recrutement ou de recherche de cadre, des prestataires de services de vérification des antécédents et de sélection situés dans le pays, et des organismes de vérification des antécédents judiciaires locaux (le cas échéant) et des prestataires de services informatiques.

Pour nous conformer à nos obligations légales ou pour prévenir des préjudices

Nous pouvons conserver ou divulguer des informations vous concernant lorsque cela est nécessaire pour respecter une loi, un règlement ou un contrat ; pour répondre à une ordonnance du tribunal, une procédure administrative ou judiciaire, y compris, mais sans s’y limiter, une assignation à comparaître, un audit du gouvernement ou un mandat de perquisition ; pour répondre à des demandes légales d’autorités publiques (y compris à des fins fiscales, d’immigration, de santé et de sécurité, de registres de sociétés, de sécurité nationale ou d’application de la loi) ; pour communiquer avec les organismes de régulation concernés, lorsque C&W vous propose de vous dispenser des formations réglementées dans le cadre d’un poste éventuel ; et si nécessaire, pour faire constater, exercer ou défendre des dans le cadre de procédures judiciaires potentielles, anticipées ou en cours. Nous pouvons également divulguer des Informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou détecter des activités illégales, des fraudes, des abus, des violations de nos conditions ou des menaces pour la sécurité de nos services ou la sécurité physique de toute personne ou pour enquêter en la matière.

 

  1. Personnes physiques situées dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni : Vos droits concernant vos informations personnelles

    Les postulants situés au sein de l’Espace économique européen (EEE) et au Royaume-Uni (GB) ont certains droits en vertu du RGPD et d’autres lois applicables en matière de protection des données en ce qui concerne le traitement des Informations personnelles. Ces droits comprennent :

  2. le droit de demander l’accès, la correction, la mise à jour ou la suppression de vos Informations personnelles. Vous avez le droit de faire une demande de ce type à tout moment.
  3. le droit de limiter le traitement de vos Informations personnelles ou de vous y opposer. Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Informations personnelles dans certaines circonstances ou de vous opposer au traitement de vos Informations personnelles pour des raisons liées à votre situation personnelle.
  4. le droit à la portabilité des données. Lorsque nous traitons vos Informations personnelles sur la base de votre consentement ou d’un accord, vous avez le droit de faire transférer une copie de vos Informations personnelles dans un format électronique utilisable à vous-même ou à une autre partie. Cela s’applique aux Informations personnelles que vous nous avez communiquées.
  5. le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données ou de l’organisme de régulation locaux concernant la manière dont nous collectons et utilisons vos Informations personnelles. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter votre autorité de protection des données locale. 
  6.  

    Comment exercer vos droits

    Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits énoncés ci-dessus ou si vous avez des questions concernant la manière dont nous utilisons vos Informations personnelles, veuillez utiliser les coordonnées à la fin de la présente Déclaration de confidentialité. Nous répondrons à toutes les demandes que nous recevrons des personnes qui souhaitent exercer leurs droits en matière de protection des données conformément au droit applicable en matière de protection des données. Dans certains cas, nous pouvons ne pas être en mesure de donner suite à votre demande. Veuillez noter que nous pourrions vous demander de nous fournir des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et de nous assurer que vous avez le droit d’accéder aux Informations personnelles concernées.

    En fonction de votre pays de résidence, vous pouvez également poser vos questions ou faire part de vos préoccupations concernant les Informations personnelles à l’autorité de protection des données de votre pays.

    Base juridique du traitement des Informations personnelles

    Nous ne traitons vos Informations personnelles que lorsque nous avons une base juridique pour le faire et qu’aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Nous traitons vos Informations personnelles :

  • pour respecter les lois et réglementations applicables en matière d’immigration et d’emploi. 
  • pour prendre des mesures avant de conclure un contrat de travail avec vous, lorsque nous envisageons de vous embaucher. 
  • pour protéger les droits et intérêts du groupe C&W, de ses salariés, postulants et autres, tel que cela est autorisé et requis par la législation applicable.
  • avec votre consentement volontaire.
  • pour répondre à nos intérêts légitimes, y compris, notamment, la conduite de nos processus de recrutement, la gestion des postulants, la réponse aux demandes et autres communications avec les autorités publiques, gouvernementales, judiciaires ou autres organismes de réglementation, et la protection de nos droits, de nos biens ou de notre sécurité et de ceux des postulants.

    Si nous traitons vos Informations personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le fait que vous retiriez votre consentement n’affectera pas la licéité de tout traitement que nous avons réalisé avant le retrait du consentement ; cela n’affectera pas non plus le traitement de vos Informations personnelles réalisé sur la base de motifs légitimes de traitement autres que votre consentement.

    Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer vos Informations personnelles. Cependant, lorsque la loi nous oblige à recueillir des Informations personnelles vous concernant, le fait de refuser de fournir ces informations peut empêcher ou retarder l’exécution de nos obligations légales et peut affecter notre capacité à vous employer.

    Transferts de données à l’international

    Vos Informations personnelles peuvent être transférées à l’international, y compris à partir de l’EEE vers un pays en dehors de celui-ci, aux fins mentionnées dans la présente Déclaration de confidentialité. Les lois en matière de protection des données de ces pays peuvent être différentes des lois de votre pays (et, dans certains cas, peuvent ne pas être aussi protectrices).

    En particulier, les serveurs de notre Site web sont situés aux États-Unis, et les sociétés de notre groupe et nos prestataires de services tiers sont implantés partout dans le monde. Cela signifie que lorsque nous collectons vos Informations personnelles, nous sommes susceptibles de les traiter dans tous les pays. Par exemple, nous utilisons une plateforme de recrutement qui implique le traitement de données à caractère personnel liées au recrutement aux États-Unis.

    C&W met en œuvre les mesures de protection nécessaires pour se conformer au RGPD (voir la section 5 « Sécurisation de vos informations personnelles »), et vous pouvez demander de plus amples informations sur des mesures de protection particulières à tout moment en utilisant les coordonnées à la fin de la présente Déclaration de confidentialité.

    Sécurisation de vos informations personnelles

    Nous prenons des mesures pour préserver la sécurité de vos Informations personnelles conformément à la présente Déclaration de confidentialité. Ces mesures incluent la mise en œuvre de mesures de protection appropriées qui incluent notamment des Clauses contractuelles types de la Commission européenne (en vertu de l’Article 46.2 du Règlement général sur la protection des données) pour le transfert transfrontalier des Informations personnelles. 

    Dans le cadre de certains accords avec nos prestataires de services tiers, nous nous appuyons en outre sur les évaluations des risques liés au transfert (conformément à l’article 45 du Règlement général sur la protection des données).

    Nous mettons en œuvre des contrôles techniques, administratifs et physiques raisonnables pour protéger les Informations personnelles sous notre contrôle contre la perte ainsi que la modification ou la divulgation non autorisées. Nous utilisons des contrôles d’accès basés sur les rôles pour limiter l’accès à vos Informations personnelles sur la base du strict besoin de savoir, conformément aux finalités pour lesquelles nous avons collecté lesdites informations. Nous utilisons des systèmes anti-malware et de détection des intrusions appropriés pour protéger contre l’accès non autorisé à notre réseau, et nous avons mis en place un plan d’intervention en cas d’incident afin de répondre rapidement à toute fuite ou violation présumée d’Informations personnelles. Malgré nos efforts, aucun site web ou transmission par Internet ne sont complètement sécurisés et nous ne pouvons garantir la sécurité de vos Informations personnelles que nous stockons ou qui nous sont envoyées. Vous devez également prendre des précautions adéquates pour protéger vos Informations personnelles.

     

    Durées de conservation des données

    Les Informations personnelles seront stockées conformément à la législation applicable et conservées tant que nécessaire pour réaliser les finalités décrites dans la présente Déclaration de confidentialité ou selon toute autre exigence de la législation applicable. 

    Nous utilisons les critères suivants pour déterminer la durée de conservation des Informations personnelles :

    • Notre relation avec vous, ainsi que les produits et services que nous vous fournissons ;
    • Les demandes que vous nous adressez concernant vos informations, ou nos produits ou services ;
    • Toute obligation légale de conservation des données, ou à nos propres fins juridiques (comme pour faire respecter nos contrats ou en cas de litiges) ;
    • Recommandations et obligations légales en matière de travail et d’emploi ; et
    • Considérations techniques et faisabilité, et niveau de protection en place pour vos Informations personnelles.

    Si vous n’êtes pas retenu à l’issue de votre candidature et que vous ne vous opposez pas à l’inclusion de vos Informations personnelles dans notre réserve de talents, nous conserverons vos informations de profil pendant 12 mois à compter de la date à laquelle vous avez soumis votre candidature (ou à compter de la dernière mise à jour de vos données effectuée par vos soins). Avant de supprimer vos informations de profil, nous sommes susceptibles de vous envoyer un rappel afin de vous laisser le choix de nous autoriser à conserver vos Informations personnelles dans notre réserve de talents après cette période. Si vous nous y autorisez, nous conserverons vos Informations personnelles pendant une période supplémentaire de 12 mois. Si la législation applicable d’un pays en particulier nous y contraint, nous solliciterons votre consentement explicite pour l’inclusion des informations vous concernant dans notre réserve de talents.

    Lorsque nous réalisons des contrôles concernant certains postes (lorsque la loi applicable nous y autorise et conformément à celle-ci), nous détruirons les informations ainsi obtenues dès que possible, et dans tous les cas, dans un délai de 6 mois (et nous conserverons uniquement un registre des résultats). 

    D’une manière générale, nous ne conserverons pas les registres de recrutement au-delà du délai légal pendant lequel une demande en justice découlant du processus de recrutement pourrait être présentée, à moins qu’il existe un motif professionnel clair de dépasser ce délai.

    Droits à la vie privée en Californie

    En vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (« CCPA ») et de la loi californienne sur les droits à la vie privée de 2020 (« CPRA »), les résidents de Californie peuvent avoir le droit :

    • À la transparence. Les entreprises qui collectent des Informations personnelles soumises aux lois susmentionnées sont tenues de vous informer des catégories d’Informations personnelles qui seront collectées, des finalités pour lesquelles les catégories d’Informations personnelles sont collectées ou utilisées, si ces informations sont vendues ou partagées ainsi que de la durée pendant laquelle nous avons l’intention de conserver chaque catégorie d’Informations personnelles, ou si cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période, entre autres informations.
    • De refuser la vente ou le partage d’informations personnelles. Bien que les résidents de Californie aient le droit de refuser le transfert de leurs Informations personnelles à des tiers à titre onéreux ou à des fins de publicité comportementale multi-canal, C&W ne vend pas et ne partage pas vos Informations personnelles.
    • D’accéder aux catégories d’Informations personnelles et aux Informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet, aux catégories de sources auprès desquelles les Informations personnelles sont collectées, à la finalité commerciale de la collecte des Informations personnelles et aux catégories de tiers avec lesquels C&W partage des Informations personnelles.
    • De limiter l’utilisation et la divulgation des Informations personnelles sensibles.
    • De corriger les Informations personnelles inexactes ou périmées que C&W peut éventuellement conserver.
    • De supprimer les Informations personnelles dans certaines circonstances.
    • De ne pas faire l’objet de discrimination sur la base de l’exercice de l’un des droits accordés par la CCPA et la CPRA.

    Pour demander l’accès à vos Informations personnelles, les corriger ou les supprimer, veuillez nous envoyer un e-mail à privacynorthamerica@cushwake.com ou nous appeler à ce numéro gratuit : +1-844-339-8836. Vous pouvez également remplir et soumettre le formulaire de demande en ligne approprié sur notre portail de demande en ligne en suivant les liens ci-dessous :

    Accéder à mes informations

    Supprimer mes informations

    Veuillez préciser dans votre demande quelles Informations personnelles vous souhaitez consulter, corriger ou supprimer.

    Nous accuserons réception de votre demande sous 10 jours ouvrables puis nous vous apporterons une réponse substantielle dans les 45 jours civils suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours ou le délai autorisé), nous vous informerons par écrit de la raison et du délai supplémentaire.

    Seuls vous ou un mandataire autorisé pouvez faire une demande vérifiable de consommateur liée à vos Informations personnelles. Pour répondre à vos demandes, nous devons vérifier votre identité.

    • Comment autoriser un mandataire ? Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour soumettre votre demande vérifiée de consommateur en votre nom, mais uniquement si vous avez rempli le formulaire d’autorisation d’agent et que vous avez suivi les étapes pour vérifier votre identité directement auprès de nous.
    • Comment vérifions-nous votre demande ? Nous n’utiliserons les Informations personnelles fournies que dans le cadre de votre demande pour vérifier votre identité ou l’autorité de votre mandataire autorisé à faire la demande. En fonction de la demande, nous pourrions vous demander de soumettre ou de confirmer la demande en l’envoyant par e-mail à partir de votre adresse professionnelle ou d’une autre adresse e-mail, ou de fournir au moins deux informations personnelles que nous avons déjà en notre possession, y compris le nom de votre personne à contacter en cas d’urgence ou les quatre derniers chiffres de votre numéro de sécurité sociale. Nous vérifierons votre demande en comparant les informations que vous fournissez aux informations déjà en notre possession afin de limiter le risque de fraude.

       

    Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité

    Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité pour prendre en compte des changements de la manière dont nous collectons ou utilisons vos Informations personnelles, ou en raison de modifications du droit applicable. Si nous apportons une modification importante à la présente Déclaration de confidentialité, nous vous en informerons, au besoin. En cas de modification administrative, nous pourrions l’indiquer en modifiant la date de « Dernière révision » indiquée au début de la présente Déclaration de confidentialité.

     

    Coordonnées

Nous répondons volontiers aux questions relatives à la protection des données et à la vie privée. Veuillez adresser vos questions et vos requêtes liées à la présente Déclaration de confidentialité :

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