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Mise à jour le 1er février 2020

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Modifications apportées au site Web

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Contributions des utilisateurs

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Vous, et non C&W, êtes responsable de toute contribution d’utilisateur que vous publiez sur le site Web.

Surveillance et application

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Toutefois, nous ne nous engageons pas à examiner tout le contenu avant qu’il ne soit publié sur le site Web, et nous ne pouvons assurer le retrait rapide de contenu répréhensible après sa diffusion.

Normes relatives au contenu

Les présentes Normes relatives au contenu (« Normes relatives au contenu ») s’appliquent à toutes les contributions d’utilisateur et à l’utilisation des services interactifs. Les contributions d’utilisateur doivent être conformes à toutes les lois et à tous les règlements applicables et ne doivent pas : a) contenir de matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible; b) promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination; c) enfreindre un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou autres de toute autre personne; d) promouvoir une activité illégale; e) représenter faussement votre identité ou votre affiliation; f) impliquer des activités commerciales telles que des concours, des tirages au sort et d’autres promotions commerciales ou de la publicité; ou g) donner l’impression qu’elles sont publiées ou appuyées par C&W ou toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

Votre capacité à télécharger du contenu à partir du site Web

Vous pouvez télécharger du contenu à des fins personnelles et non commerciales seulement, à condition que les avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou autres avis de propriété demeurent inchangés et visibles. Aucun droit, titre ou intérêt relatif aux documents téléchargés ne vous est transféré à la suite du téléchargement ou de la reproduction de contenu.

Liens sur le site Web

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Exclusion de garanties

VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR SON ENTREMISE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUT SERVICE OBTENU PAR SON ENTREMISE SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. NI C&W NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À C&W NE GARANTIT OU N’AFFIRME QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR SON ENTREMISE SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI L’HÉBERGE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

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CES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ N’AFFECTENT AUCUNE GARANTIE QUI NE PEUT FAIRE L’OBJET D’EXCLUSIONS OU DE LIMITES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

Limite de responsabilité

EN AUCUN CAS C&W OU TOUTE PERSONNE ASSOCIÉE À C&W NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU D’UNE THÉORIE JURIDIQUE OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI, DU CONTENU DU SITE WEB OU DE TOUT AUTRE SITE WEB OU SERVICE OBTENU PAR SON INTERMÉDIAIRE OU CELUI DE TOUT AUTRE SITE WEB, Y COMPRIS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU ENCORE LA PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU D’ÉCONOMIES PRÉVUES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE BONNE VOLONTÉ OU LA PERTE DE DONNÉES.

CES LIMITATIONS N’AFFECTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ NE POUVANT FAIRE L’OBJET D’EXCLUSIONS OU DE LIMITES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité C&W et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, mandataires, concédants de licence, successeurs et ayants droit respectifs relativement à l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, jugements, attributions, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables et autres frais juridiques) découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation de tout renseignement obtenu sur le site Web.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation de C&W à une condition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation définitive ou continue à la condition en question ni comme une renonciation à toute autre modalité. De plus, tout manquement de C&W à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, elle doit être éliminée ou limitée dans la mesure du possible de sorte que les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur.

Marques de commerce

Le présent site Web comporte des logos, des identités de marque et d’autres marques de commerce et marques de service (collectivement, les « marques ») qui sont la propriété de C&W ou qui sont concédées sous licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de C&W. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur ce site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Avis de droit d’auteur

Sauf indication contraire, les images graphiques, boutons et textes qui figurent sur le site Web sont la propriété exclusive de C&W.

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs

Ce site Web peut contenir des « énoncés prévisionnels » tels que définis dans les lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières. Ces énoncés peuvent concerner des analyses et d’autres informations basées sur des prévisions de résultats futurs et des estimations de montants pas encore déterminables. Ces énoncés peuvent également concerner nos perspectives d’avenir, nos mesures de développement et nos stratégies commerciales. Ils sont fondés sur les attentes et les convictions de notre direction concernant des événements futurs qui nous touchent, et sont sujets à des incertitudes et à des facteurs relatifs à nos opérations et à notre environnement d’affaires qui sont difficiles à prévoir et indépendants de notre volonté. Ces incertitudes et ces facteurs pourraient faire en sorte que nos résultats réels diffèrent considérablement de ceux exprimés ou sous-entendus dans ces énoncés prévisionnels. Les énoncés prévisionnels ne sont valables qu’à la date à laquelle ils sont formulés. C&W n’assume aucune obligation de mettre à jour les énoncés prévisionnels pour tenir compte des résultats réels, des changements d’hypothèses ou des changements d’autres facteurs influant sur l’information prospective, sauf dans la mesure requise par les lois sur les valeurs mobilières applicables.

Compétence

C&W supervise et tient à jour ce site Web depuis son siège social de New York, aux États-Unis. Tout différend ou toute réclamation concernant le site Web et les présentes Conditions d’utilisation est régi par les lois de l’État de New York sans donner effet à toute disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit de l’État de New York ou de tout autre territoire).

Toute poursuite judiciaire, action ou procédure liée aux présentes Conditions d’utilisation ou au site Web doit être intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou, pour les cas dans la ville de New York, devant les tribunaux de l’État de New York. Vous renoncez à toute objection à vous soumettre à la compétence ces tribunaux.

Intégralité de l’entente

Les Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité constituent l’entente unique et complète entre vous et C&W à l’égard du site Web et remplacent toutes les ententes, déclarations et garanties antérieures, écrites et verbales.

 

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