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CONDITIONS D’UTILISATION

Mise à jour le 1er février 2020

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Modifications apportées au site Web

Nous pouvons modifier ou mettre à jour le contenu du présent site Web de temps à autre, mais il se peut qu’il ne soit pas complet ou à jour à un moment donné.

Exactitude et fiabilité des renseignements du site Web

Les renseignements qui figurent sur le site Web ou qui sont fournis par l’entremise de celui-ci sont mis à la disposition des utilisateurs uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de ces renseignements, et nous déclinons toute responsabilité découlant de la fiabilité accordée à ces renseignements.

Le présent site Web peut diffuser du contenu fourni par des tiers. Toutes les déclarations et opinions de ces tiers relèvent exclusivement de la personne qui fournit ce contenu et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de C&W.

Contributions des utilisateurs

Le site Web peut contenir ou fournir des liens vers des babillards, des pages Web ou profils personnels, des forums de discussion et d’autres fonctions interactives (« services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs d’afficher du contenu ou du matériel (« contributions d’utilisateur ») sur le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci. Toutes les contributions d’utilisateur doivent être conformes aux normes relatives au contenu énoncées ci-dessous.

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Vous, et non C&W, êtes responsable de toute contribution d’utilisateur que vous publiez sur le site Web.

Surveillance et application

Nous nous réservons le droit a) de retirer ou de refuser de publier toute contribution d’utilisateur pour quelque raison que ce soit; b) de prendre toute mesure à l’égard de toute contribution d’utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée, y compris si nous croyons que la contribution d’utilisateur en question viole les conditions d’utilisation, viole tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité ou pourrait entraîner un passif pour C&W; c) de divulguer votre identité ou d’autres renseignements vous concernant à un tiers qui prétend que le contenu que vous avez publié viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée; d) de prendre des mesures juridiques appropriées, y compris le recours à l’application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web; e) de résilier ou de suspendre votre accès au site Web en tout ou en partie pour quelque raison que ce soit, y compris dans le cas d’une violation des présentes Conditions d’utilisation.

Toutefois, nous ne nous engageons pas à examiner tout le contenu avant qu’il ne soit publié sur le site Web, et nous ne pouvons assurer le retrait rapide de contenu répréhensible après sa diffusion.

Normes relatives au contenu

Les présentes Normes relatives au contenu (« Normes relatives au contenu ») s’appliquent à toutes les contributions d’utilisateur et à l’utilisation des services interactifs. Les contributions d’utilisateur doivent être conformes à toutes les lois et à tous les règlements applicables et ne doivent pas : a) contenir de matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible; b) promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination; c) enfreindre un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou autres de toute autre personne; d) promouvoir une activité illégale; e) représenter faussement votre identité ou votre affiliation; f) impliquer des activités commerciales telles que des concours, des tirages au sort et d’autres promotions commerciales ou de la publicité; ou g) donner l’impression qu’elles sont publiées ou appuyées par C&W ou toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

Votre capacité à télécharger du contenu à partir du site Web

Vous pouvez télécharger du contenu à des fins personnelles et non commerciales seulement, à condition que les avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou autres avis de propriété demeurent inchangés et visibles. Aucun droit, titre ou intérêt relatif aux documents téléchargés ne vous est transféré à la suite du téléchargement ou de la reproduction de contenu.

Liens sur le site Web

Si le site Web contient des liens vers d’autres sites et ressources de tiers, ils ne vous sont fournis que pour votre commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et ne sommes pas responsables de ceux-ci ni de toute perte ou de tout dommage pouvant découler de l’utilisation que vous en faites. Si vous décidez d’accéder aux sites Web de tiers en cliquant sur des liens fournis sur le présent site Web, vous le faites à vos propres risques et sous réserve des conditions d’utilisation de ces sites Web.

Exclusion de garanties

VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR SON ENTREMISE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUT SERVICE OBTENU PAR SON ENTREMISE SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. NI C&W NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À C&W NE GARANTIT OU N’AFFIRME QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR SON ENTREMISE SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI L’HÉBERGE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

C&W DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADAPTATION À DES FINS PARTICULIÈRES.

CES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ N’AFFECTENT AUCUNE GARANTIE QUI NE PEUT FAIRE L’OBJET D’EXCLUSIONS OU DE LIMITES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

Limite de responsabilité

EN AUCUN CAS C&W OU TOUTE PERSONNE ASSOCIÉE À C&W NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU D’UNE THÉORIE JURIDIQUE OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI, DU CONTENU DU SITE WEB OU DE TOUT AUTRE SITE WEB OU SERVICE OBTENU PAR SON INTERMÉDIAIRE OU CELUI DE TOUT AUTRE SITE WEB, Y COMPRIS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU ENCORE LA PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU D’ÉCONOMIES PRÉVUES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE BONNE VOLONTÉ OU LA PERTE DE DONNÉES.

CES LIMITATIONS N’AFFECTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ NE POUVANT FAIRE L’OBJET D’EXCLUSIONS OU DE LIMITES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité C&W et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, mandataires, concédants de licence, successeurs et ayants droit respectifs relativement à l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, jugements, attributions, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables et autres frais juridiques) découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation de tout renseignement obtenu sur le site Web.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation de C&W à une condition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation définitive ou continue à la condition en question ni comme une renonciation à toute autre modalité. De plus, tout manquement de C&W à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, elle doit être éliminée ou limitée dans la mesure du possible de sorte que les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur.

Marques de commerce

Le présent site Web comporte des logos, des identités de marque et d’autres marques de commerce et marques de service (collectivement, les « marques ») qui sont la propriété de C&W ou qui sont concédées sous licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de C&W. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur ce site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Avis de droit d’auteur

Sauf indication contraire, les images graphiques, boutons et textes qui figurent sur le site Web sont la propriété exclusive de C&W.

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs

Ce site Web peut contenir des « énoncés prévisionnels » tels que définis dans les lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières. Ces énoncés peuvent concerner des analyses et d’autres informations basées sur des prévisions de résultats futurs et des estimations de montants pas encore déterminables. Ces énoncés peuvent également concerner nos perspectives d’avenir, nos mesures de développement et nos stratégies commerciales. Ils sont fondés sur les attentes et les convictions de notre direction concernant des événements futurs qui nous touchent, et sont sujets à des incertitudes et à des facteurs relatifs à nos opérations et à notre environnement d’affaires qui sont difficiles à prévoir et indépendants de notre volonté. Ces incertitudes et ces facteurs pourraient faire en sorte que nos résultats réels diffèrent considérablement de ceux exprimés ou sous-entendus dans ces énoncés prévisionnels. Les énoncés prévisionnels ne sont valables qu’à la date à laquelle ils sont formulés. C&W n’assume aucune obligation de mettre à jour les énoncés prévisionnels pour tenir compte des résultats réels, des changements d’hypothèses ou des changements d’autres facteurs influant sur l’information prospective, sauf dans la mesure requise par les lois sur les valeurs mobilières applicables.

Compétence

C&W supervise et tient à jour ce site Web depuis son siège social de New York, aux États-Unis. Tout différend ou toute réclamation concernant le site Web et les présentes Conditions d’utilisation est régi par les lois de l’État de New York sans donner effet à toute disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit de l’État de New York ou de tout autre territoire).

Toute poursuite judiciaire, action ou procédure liée aux présentes Conditions d’utilisation ou au site Web doit être intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou, pour les cas dans la ville de New York, devant les tribunaux de l’État de New York. Vous renoncez à toute objection à vous soumettre à la compétence ces tribunaux.

Intégralité de l’entente

Les Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité constituent l’entente unique et complète entre vous et C&W à l’égard du site Web et remplacent toutes les ententes, déclarations et garanties antérieures, écrites et verbales.

 

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