Les dernières évolutions du Décret Tertiaire : Ce qu'il faut savoir en 2025
Le Décret Tertiaire est aujourd’hui l’un des piliers réglementaires de la transition énergétique dans le secteur immobilier. Entré en vigueur en 2019, ce dispositif impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation d’énergie finale. Alors que les premières échéances approchent, l’année 2025 marque un tournant avec de nouvelles précisions, obligations et opportunités à anticiper.
Décret Tertiaire : rappel du cadre réglementaire
Issu de la loi ÉLAN External Link (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), le dispositif Éco Énergie Tertiaire, plus connu sous le nom de Décret Tertiaire, fixe des objectifs ambitieux de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire :
- - 40 % d’ici 2030
- - 50 % d’ici 2040
- - 60 % d’ici 2050
Ces objectifs peuvent être atteints selon deux méthodes :
- Une réduction en valeur relative par rapport à une année de référence (entre 2010 et 2019)
- Une consommation énergétique en valeur absolue, définie selon des seuils par typologie d’usage.
La déclaration des consommations s’effectue via la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME, chaque année avant le 30 septembre.
Ce qui change en 2025 : évolutions et points de vigilance
Fin de la tolérance pour la première échéance
Depuis 2022, les assujettis devaient déclarer leur année de référence ainsi que leurs consommations énergétiques annuelles. En 2025, les premières obligations de résultats seront contrôlées : les propriétaires devront prouver une trajectoire de réduction alignée sur les objectifs à horizon 2030. En l'absence de progrès, des sanctions pourront être appliquées.
Renforcement des obligations de pilotage énergétique
Le Décret BACS External Link (Building Automation & Control Systems), complémentaire au Décret Tertiaire, impose depuis 2023 l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle pour les bâtiments tertiaires neufs et existants dont les systèmes CVC dépassent 290 kW. En 2025, ces exigences s’appliqueront à un plus grand nombre de bâtiments, notamment dans les copropriétés.
Nouvelles fonctionnalités sur OPERAT
La plateforme OPERAT poursuit son évolution : de nouvelles fonctionnalités permettent une meilleure visualisation des données de consommation, un suivi plus précis des trajectoires de performance, et l’intégration de seuils pour les valeurs absolues en fonction des typologies d’actifs.
Synergies avec la taxonomie européenne
Les exigences du Décret Tertiaire s’articulent de plus en plus avec les critères de la taxonomie verte européenne, notamment en matière d’amélioration énergétique significative. Une conformité au Décret Tertiaire pourrait devenir un prérequis à l’éligibilité des actifs aux financements durables.
Comment Cushman & Wakefield vous accompagne
Notre expertise combinée Valuation & Asset Services nous permet de proposer un accompagnement global à chaque étape de la mise en conformité énergétique :
- Audit énergétique initial et feuille de route
Évaluation de la performance énergétique actuelle de vos actifs et définition d’une trajectoire personnalisée de réduction de consommation (alignée sur les seuils du Décret Tertiaire et sur les trajectoires comme CREM). - Assistance au reporting OPERAT et suivi de conformité
Saisie et mise à jour des données sur la plateforme OPERAT, suivi des échéances, et analyse des écarts par rapport aux objectifs. - Élaboration de stratégies de performance énergétique
Définition de plans d’action techniques et économiques, incluant les priorités d’intervention, les investissements nécessaires et l’estimation des gains énergétiques. - Conseil en financement, gestion de projets et coordination travaux
Identification des dispositifs de financement disponibles (CEE, aides régionales, etc.), accompagnement dans le montage des dossiers, pilotage des travaux de rénovation. - Conformité au Décret BACS avec nos partenaires techniques
Mise en œuvre de solutions d’automatisation et de régulation des équipements techniques avec des prestataires qualifiés.
Anticipez vos obligations pour valoriser vos actifs
La mise en conformité au Décret Tertiaire ne doit pas être vue comme une contrainte réglementaire, mais comme une opportunité stratégique. Elle permet de pérenniser la valeur des actifs, de réduire les coûts d’exploitation et de répondre aux exigences des investisseurs et occupants de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux.
Cushman & Wakefield vous accompagne à chaque étape : du diagnostic initial à la mise en œuvre des actions, en passant par le reporting réglementaire et le conseil en investissement durable. Votre portefeuille est-il prêt à relever le défi du Décret Tertiaire ? Contactez notre équipe ESG pour construire une trajectoire de performance adaptée et transformer vos obligations réglementaires en leviers de valorisation.
