Introduction au SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)
Le règlement SFDR, entré en vigueur progressivement depuis mars 2021, vise à renforcer la transparence en matière d’investissements durables au sein de l’Union Européenne.
Selon la SFDR, un investissement durable est un investissement dans une activité économique qui :
- Contribue à un objectif environnemental (utilisation efficace des ressources / production de déchets / émissions de GES / effets sur la biodiversité / effets sur l’économie circulaire)
- Contribue à l’amélioration du capital humain
- Participe à l’amélioration de la vie des communautés économiquement ou socialement défavorisées
- Contribue à un objectif social (intégration sociale / cohésion sociale / relations au travail ou encore la lutte contre les inégalités)
- Respecte le principe DNSH (Do Not Significantly Harm) selon lequel une activité durable ne doit pas causer d’effets négatifs sur un des 4 objectifs durables énumérés juste au-dessus
- Respecte le principe de bonne gouvernance selon lequel un fond doit mettre en place une politique d’appréciation de la bonne gouvernance des sociétés dans lesquelles il souhaite investir
Le règlement SFDR impose aux acteurs financiers, y compris ceux opérant dans l'immobilier, de divulguer clairement leurs pratiques ESG à travers des catégories précises, notamment :
- Article 6 : fonds sans objectif particulier de durabilité.
- Article 8 : fonds intégrant des caractéristiques environnementales et/ou sociales.
- Article 9 : fonds poursuivant spécifiquement des objectifs de durabilité mesurables.
La mise en place de ces classifications permet aux investisseurs d’identifier clairement les fonds selon leur engagement ESG et d’orienter leur capital vers des projets répondant aux objectifs de développement durable de l’Union Européenne. Cette transparence accrue facilite non seulement les choix d'investissement mais encourage également les gestionnaires d’actifs immobiliers à renforcer leurs performances environnementales et sociales.
Présentation de la Taxonomie Européenne
La Taxonomie Européenne complète efficacement le règlement SFDR sur le volet environnemental en proposant un cadre clair et structuré pour déterminer ce qu’est une activité économique durable. Ce système de classification précise que, pour être considéré comme durable, un actif immobilier doit contribuer substantiellement à l'un des six objectifs environnementaux définis :
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques
- Transition vers une économie circulaire
- Prévention et contrôle de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Dans le secteur immobilier, cela se traduit par des seuils précis liés à la performance énergétique. Par exemple, pour un actif existant construit avant décembre 2020, il doit se situer dans les 15 % les plus performants du parc immobilier national en termes d’énergie primaire ou disposer au minimum d’une classe énergétique DPE A afin d’être éligible à la Taxonomie européenne.
Ces critères sont essentiels pour les investisseurs souhaitant aligner leurs portefeuilles avec les objectifs du Pacte Vert européen et garantir un accès privilégié aux financements verts.
Lien entre le SFDR et la Taxonomie Européenne
La Taxonomie Européenne et le SFDR fonctionnent de manière complémentaire :
- Le SFDR se concentre sur la transparence et la communication des critères ESG dans les fonds d'investissement.
- La Taxonomie Européenne fournit les critères techniques pour déterminer précisément quelles activités économiques sont durables.
La combinaison de ces deux outils offre ainsi un cadre clair pour orienter les investissements immobiliers vers des actifs répondant aux critères les plus exigeants en matière de durabilité. Par exemple, les fonds immobiliers classifiés en Article 8 ou 9 doivent désormais publier clairement leur alignement avec les critères de la Taxonomie, augmentant ainsi leur attractivité pour les investisseurs responsables.
Ainsi, les acteurs immobiliers doivent désormais structurer leurs stratégies de gestion en intégrant pleinement ces deux cadres, notamment pour satisfaire les exigences réglementaires croissantes telles que la directive CSRD et les attentes des investisseurs.
Naviguer entre SFDR et Taxonomie pour aligner vos actifs immobiliers avec les normes européennes
Naviguer entre le SFDR et la Taxonomie Européenne ne constitue plus seulement une exigence réglementaire mais un véritable levier stratégique de création de valeur durable pour les acteurs immobiliers. L’intégration cohérente de ces deux dispositifs permet de renforcer la performance ESG des actifs immobiliers tout en augmentant leur attractivité auprès des investisseurs.
Chez Cushman & Wakefield, à travers notre département Asset Services, nous accompagnons nos clients dans l’application pratique du SFDR et de la Taxonomie Européenne par :
- Des audits ESG approfondis pour évaluer et optimiser la performance ESG des actifs
- Des reportings réglementaires précis (SFDR, Taxonomie Européenne, CSRD, etc.)
- Des conseils stratégiques sur les investissements durables et l’élaboration de stratégies ESG ciblées.
Votre portefeuille immobilier est-il aligné avec les nouvelles exigences du SFDR et de la Taxonomie Européenne ?
Contactez notre équipe ESG & Asset Services pour transformer ces obligations réglementaires en opportunités de valorisation durable.
